Révision de la loi sur les denrées alimentaires: où en est-on ?

By 8 août 2016Actualité, Blog, Presse

Le 20 juin 2014, le Parlement adoptait la nouvelle loi sur les denrées alimentaires. Quels sont les changements principaux ? Quels seront les impacts pour les professionnels ?

La loi fédérale sur les denrées alimentaires (LDAI; RS 817.0) a pour but de protéger les consommateurs contre les denrées pouvant mettre la santé en danger, d’assurer la manutention des denrées alimentaires dans de bonnes conditions d’hygiène et de protéger les consommateurs contre les tromperies relatives aux denrées alimentaires. L’objectif principal de cette révision est d’harmoniser le droit suisse à celui de l’Union Européenne. C’est donc pour cela que les nouvelles dispositions s’inspirent dans une large mesure du droit de l’UE.

Pour arriver à cet objectif, les textes doivent être entièrement remaniés et restructurés mais voici actuellement les changements principaux :

–       Il sera obligatoire d’indiquer le pays de production pour toutes les denrées alimentaires.

–       S’il s’agit de denrées alimentaires transformées, il sera admis d’utiliser la mention UE (ou Amérique du Sud ou Océanie) comme pays de production.

–       Il faudra indiquer à l’avenir l’origine de l’ingrédient primaire « non transformé », si son pourcentage dans le produit fini est supérieur ou égal à 50%. Dans le cas des denrées alimentaires contenant de la viande, la mention du pays d’origine devient obligatoire lorsque ce pourcentage est supérieur ou égal à 20%.

–       L’origine des ingrédients qui donnent de la valeur à la denrée alimentaire (p. ex. les myrtilles dans le yogourt aux myrtilles) devront être indiquée.

–       Pour les produits qui sont vendus en vrac, il faudra indiquer dans tous les cas par écrit l’origine de la viande et du poisson, les allergènes et l’utilisation d’OGM et de procédés techniques comme les rayons ionisants ainsi que l’emploi de stimulateurs de performance hormonaux ou non hormonaux.

–       Dans la restauration collective, les restaurants etc., ces informations (origine de la viande/du poisson, allergènes, OGM, rayons ionisants, stimulateurs de performance) devront être présentées de manière visible, par exemple sur la carte des mets.

Ces changements auront un impact important pour les professionnels car le système interne de gestion des données devra être entièrement revu et réorganisé. Il faudra également revoir et changer tous les étiquetages ce qui demandera beaucoup de temps et d’organisation. Mais chez Beelong, on se réjouit d’avoir enfin ces informations à disposition ! De manière plus claire et transparente.

La procédure d’audition ayant pris fin le 31 octobre 2015, l’OSAV est actuellement en train d’évaluer les différents avis.

Il reste encore plusieurs étapes de contrôle et d’écriture des textes avant l’approbation par le Conseil Fédéral qui devrait se faire dans le courant du deuxième semestre de 2016. Avant cela, aucune date d’entrée en vigueur de la loi ne peut être fixée.

 

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